Conditions Générale de Vente
Conditions Générales de Vente - Anka Nutrition Ltd
Article 1: Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Anka Nutrition Ltd
, située au Level 2, Spinola Park, Triq Mikiel
Ang Borg, St. Julian's, STJ 3140, Malta, et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site anka-nutrition.com. Ces conditions générales peuvent faire l'objet de modifications, et les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Article 2: Produits
Les produits régis par les présentes conditions sont ceux figurant sur le site, indiqués comme vendus et expédiés par Anka Nutrition Ltd
. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Les produits "shampooing et soin" aux formats techniques ne sont pas fournis avec des pompes. Les produits de lissage sont destinés à un usage professionnel et la responsabilité de Anka Nutrition Ltd
ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation.
Article 3: Prix et Disponibilités
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les frais de port et d'emballage ne sont pas inclus. En cas d'erreur de prix sur le site, Anka Nutrition Ltd
procédera aux vérifications et vous informera si le prix est inférieur ou supérieur à celui affiché. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier.
Article 4: Paiement
Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire via Stripe ou via PayPal. En cas de paiement par carte, le montant est débité au moment de la validation de la commande. Les informations de paiement sont sécurisées et traitées conformément aux politiques de confidentialité des prestataires.
Article 5: Livraison
Les colis sont préparés et expédiés depuis le siège de Anka Nutrition Ltd
. En cas d'erreur dans l'adresse fournie ou d'absence lors de la livraison, le client est responsable des frais supplémentaires. Les produits doivent être vérifiés à la réception, et toute anomalie doit être signalée immédiatement.
Article 6: Droit de Rétractation
Conformément à la législation, les consommateurs disposent de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7: Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Article 8: Responsabilité
Anka Nutrition Ltd
n'est responsable que dans le cadre de son obligation de moyens. Les dommages liés à l'utilisation d'Internet, comme la perte de données ou les intrusions, ne sont pas imputables à l'entreprise.
Article 9: Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.
Article 10: Données à caractère personnel
Conformément aux réglementations sur la protection des données, Anka Nutrition Ltd
peut collecter des informations personnelles des acheteurs pour le traitement des commandes et à des fins commerciales, notamment par l'utilisation de cookies. Les acheteurs peuvent s'opposer à la collecte de leurs données en contactant l'entreprise via l'adresse email fournie.
Article 11: Responsabilité
Le vendeur est tenu par une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne. Anka Nutrition Ltd
ne peut être tenu responsable des dommages causés par l'utilisation d'Internet, notamment la perte de données, les intrusions, ou toute autre défaillance involontaire.
Article 12: Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi européenne. Tous les litiges relatifs aux relations commerciales entre l'acheteur et Anka Nutrition Ltd
sont soumis aux tribunaux compétents de Malta.
Article 13: Identification
Anka Nutrition Ltd
Company Registration No: C 961217
Registered address: Level 2, Spinola Park, Triq Mikiel
Ang Borg, St. Julian's, STJ 3140, Malta
Article 14: Financement en plusieurs fois
Le paiement en plusieurs fois par carte bancaire est proposé par notre partenaire financier. Les modalités d'utilisation sont disponibles lors de la commande. Le client peut bénéficier d'un paiement en 3 ou 4 fois selon les conditions spécifiques du partenaire.